Mentions légales (Association des Commerçants et Artisants de l’Espace Adamville)
1. Identification
Nom de l’association : Espace Adamville
Adresse : 20 Rue Baratte Cholet, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Numéro SIREN : 811 404 995
Numéro SIRET : 811 404 995 00011
Catégorie juridique : Association déclarée (Loi 1901)
Activité principale exercée (APE) : 9499Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion
volontaire
Numéro de déclaration préfectorale : W941004552
Date de déclaration en préfecture : 29 septembre 2008
2. Objet de l’association
L’association a pour objet la promotion et l’animation du quartier d’Adamville à Saint-Maur-des-Fossés, 94.
3. Hébergement du site
Hébergeur : OVHcloud
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone de l’hébergeur : 09 72 10 10 07 (appel non surtaxé)
4. Objet du site
Le site Espace Adamville a pour objet de présenter, sur internet, les produits et services des
commerçants du quartier, ainsi que l’ensemble des manifestations organisées par l’association. Il permet également
de tenir informés les visiteurs des dernières actualités, des événements à venir, des partenaires de l’association
et de toutes les initiatives qui participent à la vie locale et à l’animation du quartier d’Adamville à
Saint-Maur-des-Fossés.
5. Concepteur du site
Concepteur : Webam Studio
Adresse du concepteur : webamstudio.fr
6. Statuts de l’association
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, portant le nom : Espace
Adamville.
ARTICLE 2 : Buts
L’association a pour but la promotion et l’animation du quartier d’Adamville à
Saint-Maur-des-Fossés.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est situé au 20 Rue Baratte-Cholet, 94100
Saint-Maur-des-Fossés. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action incluent notamment :
- La cotisation annuelle des adhérents,
- Les animations de rues,
- Le PLV, marketing et affichage.
ARTICLE 6 : Ressources
Les ressources de l’association se composent des cotisations,
subventions éventuelles, dons manuels, et des recettes issues des services ou prestations fournis.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et restent
la propriété exclusive de l’association Espace Adamville, sauf mention contraire. Toute
reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite.
8. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les informations collectées via ce site sont
destinées exclusivement à l’association Espace Adamville. Vous disposez d’un droit d’accès, de
modification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : espace.adamville@gmail.com
9. Responsabilité
L’association Espace Adamville ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages résultant de
l’utilisation de ce site ou des liens hypertextes présents.
10. Cookies
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